Me. David Leys, avocat au Barreau de Bruxelles
Le webinaire traitera de la responsabilité des administrateurs dans une SRL. La responsabilité civile, la responsabilité pénale, la décharge et la démission des administrateurs, du représentant permanent et du délégué à la gestion journalière seront expliquées. De plus, les éléments constitutifs de la responsabilité seront analysés, à savoir la faute de gestion, le dommage et le lien de causalité. A côté de la faute de gestion grave et caractérisée, la faute aquilienne sera aussi explicitée. Les cas de limitation et d’exclusion de la responsabilité des administrateurs seront également abordés. Par ailleurs, l’action en responsabilité sera étudiée. L’exposé sera pratique et proposera des exercices afin de vérifier la bonne compréhension du sujet.
