La fermeture du site de téléchargement MegaUpload soulève autant la question du droit d’auteur par la diffusion et la communication d’œuvres protégées que celle de la responsabilité des fournisseurs de services mettant à la disposition des internautes des outils de partage de contenu. L’immunité de ces derniers ne les dispense pas de leur obligation de supprimer un contenu illégal dès qu’ils en sont avertis. Le cas de MegaUpload ouvre le débat sur le droit d’auteur et à son application à la réalité d’internet.
Coup de tonnerre pour les internautes le jeudi 19 janvier, après la fermeture soudaine du site internet MegaUpload et d’autres sites du groupe. Qualifiées d’ « entreprise internationale de crime organisé », MegaUpload Ltd et la société liée Vestor Ltd se voient inculpées d’avoir violé les lois sur le droit d’auteur et avoir favorisé le piratage de musique, de films, de séries ou encore de jeux vidéo. Les autorités américaines parlent également de tentatives de racket et de blanchiment d’argent.
MegaUpload est un site de « téléchargement direct » de fichiers informatiques. Les internautes pouvaient y stocker leurs contenus et y avoir accès depuis n’importe quel ordinateur, mais également partager ce contenu avec leurs connaissances. Il se différencie ainsi des sites « peer to peer » tels que Napster et KaZaa, lesquels fonctionnaient par le biais de logiciels « peer to peer » du même nom installés sur les ordinateurs des internautes, et mettant à la disposition de ces derniers des liens de téléchargement.
Grâce au système d’abonnement offert aux internautes, les activités de MegaUpload auraient généré quelque 175 millions de dollars au profit du groupe, mais également engendré un manque à gagner pour les ayants-droits estimés à 500 millions de dollars. Car c’est bien là que réside le problème : si une partie du contenu partagé via MegaUpload était libre de droit, la plupart de ces fichiers constituaient des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Juridiquement, la problématique couvre deux grands aspects : d’une part celui du droit d’auteur, d’autre part celui de la responsabilité des « intermédiaires » sur internet, c'est-à-dire les fournisseurs de services aux internautes, tels que la mise à disposition d’espace de stockage par MegaUpload.
Sur la question du droit d’auteur, il ne fait nul doute qu’en permettant aux internautes de partager par exemple un film, MegaUpload permettait en réalité la diffusion et la communication publique d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’accord des titulaires de ces droits (qu’ils soient auteurs, producteurs, musiciens,...). Ces derniers voyant ainsi leurs droits complètement niés, et subissant par ce fait un manque à gagner certain.
La contrefaçon étant établie, se pose la question de la responsabilité endossée par les fournisseurs de services sur internet. Unanimement, ceux-ci avancent qu’ils se contentent de mettre à disposition des outils de partage de contenus, et qu’en vertu du régime d’immunité dont ils bénéficient en vertu de règles internationales, ils n’ont aucune obligation de contrôler ou de filtrer les contenus partagés. Ce à quoi les titulaires des droits d’auteurs rétorquent que cette immunité ne vaut que pour autant que ces intermédiaires n’aient pas connaissance d’éventuelles infractions, et qu’ils ont l’obligation de supprimer un contenu illégal dès qu’ils en sont avertis.
Dans le cas de MegaUpload, c’est cette dernière règle qui n’aurait pas été respectée, le site favorisant ainsi la diffusion de fichiers piratés.
La fermeture de ce site intervient dans un contexte particulier. D’une part, elle a lieu à la suite de récentes décisions de justice rendues en Europe à propos de la responsabilité des intermédiaires sur internet, parmi lesquels les fournisseurs d’accès à internet. Dans ce débat sensible interviennent tant les intérêts des titulaires des droits d’auteurs que ceux des intermédiaires et des particuliers clients de ces derniers, dont la vie privée doit également être préservée. La CJUE l’a récemment rappelé dans son arrêt Scarlet c/ Sabam (arrêt du 24 novembre 2011, aff. C-70/10).
D’autre part, cette fermeture intervient au moment-même où les Etats-Unis, à la suite de la loi Hadopi votée en France, s’apprêtent à voter deux projets de loi anti-piratage SOPA et PIPA censés durcir la répression du piratage. Dans ce contexte, la communauté internet a réagi de manière révoltée, dénonçant une menace contre la liberté d’expression ainsi que la liberté de circulation des informations, deux principes qui selon les manifestants doivent être préservés sur internet.
Le débat entourant le cas de MegaUpload met en exergue une question importante. De la fermeture de ce site naîtront d’autres sites équivalents. Ce n’est pas la fin du piratage. Cette fermeture pose donc la question du droit d’auteur et de son adaptation à la réalité de l’internet, à laquelle seul un débat global et mondial pourra répondre.
