Publication des règles pour la délivrance de quotas au secteur aérien.
La Commission européenne a publié le 26 septembre 2011 les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre à plus de 900 exploitants d'aéronefs.
Cette publication permet aux compagnies aériennes de connaître le nombre de quotas qu'elles recevront à titre gratuit chaque année jusqu'en 2020. Selon la Commissaire en charge de la politique climatique, « aux prix courants du marché, ces quotas gratuits représentent plus de 20 milliards EUR sur la prochaine décennie ».
Pendant la période d'échanges allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 85 % des quotas destinés à l'aviation seront alloués aux exploitants d'aéronefs à titre gratuit (82 % du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020). Chaque année, 15 % des quotas restants seront mis aux enchères et, durant la période 2013-2020, 3 % des quotas seront mis dans une réserve spéciale destinée aux nouveaux entrants et aux compagnies aériennes à forte croissance.
L'allocation officielle de quotas à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs sera réalisée par les États membres, tenus de déterminer les quantités allouées à chaque exploitant d'aéronefs dans les trois mois suivant la publication de la décision relative aux référentiels.
Selon la Commission européenne, l'inclusion de l'aviation dans le SEQE-UE ne devrait avoir qu'une incidence limitée sur les prix des billets. Sur la base des prix actuels du carbone, le coût réel, par billet, d'un vol transatlantique devrait augmenter de moins de 2 EUR, pour autant que la valeur des quotas gratuits ne soit pas répercutée sur les passagers. Si tel était le cas, l'augmentation pourrait avoisiner les 12 EUR.
