Obligation de désigner un coordinateur.
En tant que maître de l’ouvrage, le pouvoir adjudicateur d’un marché de travaux est tenu de respecter ou de faire respecter les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Il y a lieu d’être particulièrement attentif au respect de ces obligations puisque leur violation est passible de sanctions pénales allant jusqu’à un an d’emprisonnement. L’article 87 de la loi sanctionne l’absence de désignation d’un coordinateur sécurité santé.
Pour rappel, on distingue deux phases dans la coordination : la conception et l’exécution. L’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles précise la portée de l’obligation de désignation d’un coordinateur-projet (phase de conception) et d’un coordinateur-réalisation (phase d’exécution).
L’article 2 de l’arrêté royal énumère les travaux auxquels il s’applique, ainsi que les exceptions. Parmi les travaux concernés, différents régimes sont applicables selon que la surface totale de l’ouvrage est inférieure ou supérieure à 500 m². Dans les deux cas, il faut désigner un coordinateur-projet sauf s’il est établi avec certitude que les travaux seront réalisés par un seul entrepreneur.
En pratique, on désignera très souvent un coordinateur-projet, ne serait-ce que parce qu’il sera le mieux à même d’apprécier la nécessité de sa désignation.
La coordination ne se poursuit pas au stade réalisation si un seul entrepreneur exécute les travaux. Cependant, dès que des circonstances imprévues emportent l’intervention d’entrepreneurs supplémentaires, il faut également désigner un coordinateur-réalisation, sauf cas de force majeure.
On rappellera enfin que des sanctions sont également prévues en cas de non respect d’autres obligations (plan de sécurité, obligation générale de promouvoir la sécurité…). Elles ne concernent pas que les maîtres d’ouvrage mais également les auteurs de projets, architectes et entrepreneurs. Tout intervenant a donc intérêt à se renseigner sur ses obligations au regard de la règlementation sécurité-santé.
Devant également désigner le coordinateur via un marché public de services, les pouvoirs adjudicateurs prendront soin de prévoir un délai suffisant entre cette désignation et le début des travaux. Le marché de services de désignation du coordinateur pourrait faire l’objet d’un recours en suspension, ce qui retarderait l’exécution des travaux. En effet, entamer l’exécution des travaux avant la désignation du coordinateur-réalisation serait passible de sanctions pénales.
