Verplichting tot terugname van elektrische en elektronische afvalstoffen

Recours contre l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Une trentaine d’industries, d’organisations de collecte et recyclage des déchets électroniques et de fédérations demandent au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté wallon sur l’obligation d’une reprise d’une série de déchets d’équipements électriques et électroniques.

Selon le communiqué de presse, les industriels estiment que le nouvel arrêté wallon, s’il est appliqué, provoquera la mort des systèmes Bebat et Recupel, mis en place pour organiser et coordonner le tri, la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques. Le nouvel arrêté wallon autorise les communes et donc les intercommunales à organiser elles-mêmes si elles le veulent la collecte, la logistique et le recyclage. Cela provoque la colère des industriels, car en même temps ils resteront responsables des objectifs de collecte et de recyclage.