L'administration fiscale publiait hier un communiqué annonçant les catégories de contribuables qu'elle entend « cibler » dans le cadre de ses contrôles dans les mois à venir.
Il s'agit, selon le Ministère des Finances, « d'inciter » ces catégories de contribuables à « remplir correctement leurs obligations fiscales ». Il s'agit donc surtout de donner aux contribuables concernés (et aux professionnels de la fiscalité :)) « une meilleure idée de la probabilité d'être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de la part du SPF Finances ».
Les catégories visées sont larges. Y sont entre autres repris :
- Les dirigeants d'entreprise qui déduisent des frais réels,
- Les personnes dont on peut présumer, « sur la base de signes ou indices d'aisance », que leurs « revenus réels sont supérieurs à ceux (qu'ils ont) déclarés »,
- Les entreprises qui ont « eu recours à la structure sociétaire dans une perspective d'optimisation fiscale au profit du ou de ses dirigeants, de son entourage direct ou du groupe » : en clair, les sociétés de management.
- Les entreprises dont « la marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle d'entreprises de situation similaire, ou si cette marge diminue dans une proportion a priori anormale »,
- Les assujettis ayant cessé leurs activités soumises à la TVA ou qui sont passée d'un régime TVA avec dépôt de déclarations périodiques à un régime TVA sans dépôt de déclarations périodiques,
- Les travailleurs frontaliers,
- Les personnes qui déclarent des enfants à charge « qui ne le sont pas/plus ».
Le communiqué précise bien entendu qu'en plus de « ces points d'attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien évidemment encore d'autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises ».
