En ces jours de veille des fêtes, certains employeurs souhaitent offrir un cadeau ou un chèque-cadeau à leurs travailleurs mais s'interrogent sur le régime social et fiscal de ces cadeaux. Cet article a pour but de parcourir les conditions d'exonération de taxation de ces cadeaux.
1.- Cotisations sociales et impôts
En principe, un cadeau doit être considéré comme de la rémunération, soumis à cotisations sociales et aux impôts. Toutefois, à certaines conditions, l'ONSS et le fisc acceptent d'exonérer certains cadeaux, à savoir :
- les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux, si leur montant annuel total ne dépasse pas 35 € par travailleur et 35 € par enfant à charge du travailleur et s'ils sont distribués à l'occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel-An;
- les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux, remis à un travailleur lorsqu'il reçoit une distinction honorifique, si leur montant annuel total ne dépasse pas 105 € par travailleur;
- les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux, remis à un travailleur à l'occasion de sa mise à la retraite, si leur montant ne dépasse pas 35 € par année de service complète que le travailleur a effectuée chez l'employeur et si leur montant total est d'au moins 105 € et de maximum 875 €;
- les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un travailleur à l'occasion de son mariage ou de l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale pour autant que le montant octroyé ne dépasse pas 200 € par travailleur.
En outre, si ces montants sont respectés, l'employeur pourra déduire les cadeaux ou chèques-cadeaux en frais professionnels.
2.- Que se passe-t-il en cas de dépassement des montants ?
A quelques exceptions près, si la valeur des cadeaux dépasse les montants précités ou s'ils sont accordés dans d'autres circonstances que celles légalement prévues, les cotisations sociales et les impôts seront calculés sur leur valeur totale.
3.- Chèques-cadeaux : conditions supplémentaires
De plus, les chèques-cadeaux doivent répondre à des conditions supplémentaires pour être exonérés de cotisations sociales et d'impôts :
- Ils ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
- Ils doivent avoir une validité limitée dans le temps (un an, selon l'administration fiscale) ;
- Ils ne peuvent être payés en espèces au bénéficiaire.
4.- Ne pas oublier la norme salariale
Lors de l'exercice interprofessionnel 2013-2014, la norme salariale a été fixée à 0%. Cela signifie que le coût salarial moyen par travailleur en ETP doit rester identique à celui des années 2011-2012.
Offrir un cadeau ne sera possible que si l'employeur en a octroyé, avant l'abaissement de la norme salariale, à ses travailleurs, si le cadeau remplace un autre avantage ou si la marge salariale est suffisante.
En conclusion
Si la magie des fêtes vous donne envie de gâter vos travailleurs, nous vous conseillons de ne pas dépasser les montants mentionnés dans cet article, de respecter les conditions applicables aux chèques-cadeaux et enfin, de vérifier que le montant total de vos cadeaux soit en conformité avec la norme salariale.
