Depuis le 1er septembre 2014, il est possible d'enregistrer des noms de domaine portant les extensions .brussels et .vlaanderen.
A ce jour, cette possibilité n'est toutefois offerte qu'aux titulaires de marques en vigueur au Benelux. En effet, l'attribution des noms de domaine portant ces nouvelles extension se déroulera en cinq phases successives.
Il s'agit des phases suivantes :
- Phase 1 : du 1er septembre 2014 au 1er octobre 2014 (la période « Sunrise »)
Il s'agit de la période prioritaire durant laquelle les titulaires de marques en vigueur au Benelux pourront obtenir un nom de domaine portant l'une des nouvelles extensions. Le nom de domaine doit correspondre à la marque enregistrée. Celle-ci doit par ailleurs avoir été préalablement inscrite au sein de la base de donnée centralisée ‘Trademark ClearingHouse' (TMCH). Les marques faisant l'objet d'une demande d'enregistrement en cours, les marques non enregistrées ou les marques dont l'enregistrement a expiré au moment de la demande ne seront pas prises en compte.
L'affectation des noms de domaine s'effectuera sur base du principe « premier arrivé, premier servi ».
Les frais d'enregistrement pour la première année s'élèvent à 510 EUR, hors TVA. Les frais de renouvellement annuels seront de 90 EUR.
- Phase 2 : du 2 octobre au 3 novembre 2014
La deuxième phase sera consacrée aux institutions publiques, aux entreprises ou sociétés privées et aux organisations établies en Belgique.
Le nom de domaine demandé devra correspondre à la marque, au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'appellation d'origine ou à l'indication de provenance utilisé par le déposant concerné.
Si un même nom de domaine fait l'objet de plusieurs demandes, il sera mis aux enchères.
Les frais d'enregistrement pour la première année sont de 220 EUR, hors TVA.
- Phase 3 : du 13 novembre au 15 décembre 2014
La troisième phase permettra aux particuliers, ressortissants belges, d'obtenir un nom de domaine portant les nouvelles extensions.
Le nom de domaine demandé devra correspondre soit au nom de famille, soit au prénom et nom, au nom et prénom, au nom de famille et à la première lettre du prénom ou à la première lettre du prénom et au nom de famille du déposant.
L'affectation s'effectuera sur base du principe « premier arrivé, premier servi ».
Les frais d'enregistrement pour la première année s'élèvent à 120 EUR, hors TVA.
- Phase 4 : du 16 décembre au 15 janvier 2015 (« Landrush »)
Lors de cette quatrième phase, tout le monde sera autorisé à demander l'enregistrement d'un nom de domaine encore disponible. En cas de demandes multiples portant sur le même nom de domaine, ceux-ci seront mis aux enchères.
Les frais d'enregistrement pour la première année sont de 90 EUR, hors TVA.
- Phase 5 : à partir du 20 janvier 2015
Enfin, à partir de cette date-là, n'importe qui pourra demander un nom de domaine portant la nouvelle extension et l'attribution se fera cette fois-ci selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
L'extension .wallonie n'est quant à elle pas disponible. La Wallonie n'a pas souhaité acheter ladite extension. Parmi les motifs invoqués, figurent notamment le coût d'une telle opération, évalué entre 500.000 et 800.000 dollars, ainsi que la volonté d'insister sur la visibilité du label « wallonie.be ».
