Au début de cette année, le fisc a publié une circulaire fiscale (16 janvier 2014) dans laquelle il prévoit que l'indemnité octroyée par l'employeur aux travailleurs effectuant du télétravail peut être, dans une certaine limite, exonérée d'impôt.
1. Situations visées
Ce qui suit concerne le télétravail effectué dans des locaux privatifs du travailleur, généralement à son domicile, et organisé dans le cadre de journées de travail normales. On ne règle donc pas la problématique des travailleurs qui, régulièrement ou occasionnellement, en dehors des heures normales de travail (par ex. le soir ou le week-end), sont amenés à travailler chez eux.
Ne sont donc pas visés :
- les travailleurs dits mobiles, c'est-à-dire ceux dont la mobilité fait partie intégrante de la fonction ;
- le travail réalisé dans un bureau satellite de l'employeur, c'est-à-dire un local décentralisé de l'employeur ou mis à la disposition de celui-ci par l'employeur ;
- le travail exécuté chez un client ou un fournisseur, sur un chantier, etc.
2. Frais visés
La circulaire précitée ne concerne que les frais liés à l'ordinateur et à l'internet (tant la connexion que l'abonnement) du travailleur pris en charge par l'employeur.
Nous ne sommes donc pas dans le cas d'une mise à disposition d'une installation informatique par l'employeur où le travailleur n'est pas propriétaire du matériel, ni titulaire de l'abonnement internet ni redevable des factures internet.
3. Intervention de l'employeur
Lorsqu'un employeur alloue une indemnité dans la situation visée ci-dessus, elle ne pourra être exonérée d'impôt (= remboursement de frais propres à l'employeur) que si l'employeur peut apporter la double preuve :
- que l'indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres ;
- que cette indemnité a été effectivement consacrée à de tels frais.
Lorsque l'internet est réellement utilisé par le travailleur dans le cadre du télétravail (1ère preuve), pour des raisons pratiques, le fisc s'abstiendra néanmoins de demander toute justification (2ème preuve) lorsque le montant de l'intervention de l'employeur est fixé forfaitairement à un maximum de 20 EUR par mois.
Ce qui précède vaut également pour l'intervention de l'employeur dans l'utilisation professionnelle d'un ordinateur privé. Le fisc s'abstiendra en effet de demander toute justification lorsque le montant de l'intervention (pour l'ordinateur) est fixé forfaitairement à un maximum de 20 EUR par mois.
Au total, il est donc possible d'octroyer une indemnité non imposable de 40 EUR par mois.
4. Exemples
1. Un travailleur effectue du télétravail tous les vendredis du mois de mars et utilise dans ce cadre un ordinateur et un abonnement internet mis à sa disposition par son employeur. Le travailleur utilise également l'installation informatique à des fins privées.
Dans ce cas, un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur est fixé pour ce mois de mars à (180 + 60) x 1/12 = 20 EUR.
2. Un travailleur effectue du télétravail tous les vendredis du mois de mars et utilise dans ce cadre son propre ordinateur et son propre abonnement internet.
Pour ce mois de mars, son employeur l'indemnise forfaitairement à concurrence de 40 EUR (20 EUR pour l'ordinateur + 20 EUR pour l'internet).
Dans ce cas, l'administration acceptera sans plus cette indemnité comme étant un remboursement de dépenses propres à l'employeur non imposable.
Si l'employeur octroie une indemnité forfaitaire de 50 EUR, dans ce cas, à défaut de justificatifs, l'administration considérera une partie de cette indemnité (10 EUR) comme une rémunération imposable.
5. Et du côté de l'O.N.S.S. ?
L'O.N.S.S. nous a informés qu'il considère comme frais dont la charge incombe à l'employeur les montants forfaitaires de 2 x 20 EUR/mois octroyés par les employeurs aux travailleurs pour compenser les frais d'utilisation de leur propre connexion /abonnement internet et de leur propre PC privé exposés lors du travail effectué en dehors des locaux de l'employeur.
Ce faisant, l'O.N.S.S. s'aligne sur la circulaire fiscale précitée.
L'O.N.S.S. admet également :
- que ces montants soient octroyés en sus de l'indemnité pour frais de bureau octroyée dans le cadre du travail régulier à domicile, du télétravail ou du travail à domicile formels pourvu que ladite indemnité ne comprenne pas déjà une indemnisation pour l'utilisation des outils privés en l'occurrence la connexion/abonnement internet et/ou le PC ;
- qu'en cas de dépassement des montants, le surplus uniquement soit assujetti aux cotisations de sécurité sociale.
