La Commission européenne a approuvé le 12 juin 2014 les amendements apportés au plan de restructuration d’Ethias.
Ethias a bénéficié en 2009 d’une recapitalisation de 1,5 milliard EUR dans le contexte de la crise financière qui a engendré de graves problèmes de solvabilité et de liquidités pour ce groupe d’assurances belge. La recapitalisation a été effectuée par Vitrufin, un véhicule public d’investissements de l’Etat fédéral et des Régions flamande et wallonne.
L’aide à la restructuration en faveur d’Ethias a été approuvée par la Commission européenne en 2010 sur la base d’un plan de restructuration et de différents engagements présentés par les autorités belges. La principale mesure du plan de restructuration était la suppression complète, par vente ou liquidation interne, du portefeuille d’Ethias dans le domaine de l’assurance-vie destinée aux particuliers. Selon la Commission, Ethias a exécuté une grande partie de son plan de restructuration et elle a pu constater que ses activités dans le domaine de l’assurance non vie dégagent une rentabilité significative.
Toutefois, Ethias n’a pas été à même de trouver un acquéreur pour ses contrats d’assurance-vie destinés aux particuliers dans la mesure où ils garantissent un taux d’intérêt supérieur au taux d’intérêt à long terme en vigueur. La liquidation de ces contrats a été entamée, ce qui a entraîné la réduction de la taille de son portefeuille. Toutefois, la majorité des contrats sont toujours en cours. Le retour à la viabilité d’Ethias en a été affecté et le groupe n’a pas pu verser aux actionnaires publics la rémunération à laquelle elle s’était engagée en 2010.
Dans ce contexte, les autorités belges ont proposé de modifier le plan de restructuration d’Ethias en telle sorte que celle-ci poursuivra la liquidation de ses contrats d’assurance-vie pendant les trois années à venir mais ne sera plus obligée de céder ou de liquider l’intégralité de son portefeuille dans ce domaine sauf en cas d’augmentation des taux d’intérêt sur le marché.
Par ailleurs, Ethias continuera à mettre en œuvre des mesures de consolidation de la forte viabilité qu’elle a retrouvée et limitera les risques liés à son portefeuille financier.
Ces propositions de modification du plan de restructuration ont été notifiées à la Commission européenne qui les a examinées et autorisées par décision du 12 juin 2014. Elle a en effet considéré que ces modifications permettront de rétablir la situation financière d’Ethias. Les modifications incluent également des engagements concernant la gouvernance d’entreprises. Ainsi, Vitrufin devrait s’affranchir de l’influence d’Ethias et permettre aux actionnaires publics de gérer leur participation en jouissant d’une plus grande indépendance vis-à-vis du groupe.
Cette décision fait suite à d’autres décisions de la Commission relatives à des modifications de plans de restructuration avalisés au moment de la crise et qui n’ont pu être mis en œuvre totalement compte tenu du contexte financier actuel.
