Le 14 juillet dernier, le nouveau Gouvernement bruxellois a rendu public son projet d'accord de Gouvernement pour la législature 2014-2019.
Aux termes de Laurette Onkelinx, formatrice, cet accord serait "ambitieux, audacieux et innovant".
Si tel est peut-être le cas en ce qui concerne l'emploi, l'aménagement du territoire, la qualité de vie ou la gouvernance, force est cependant de constater que les objectifs énergétiques et environnementaux ne figurent pas parmi les défis majeurs du nouveau Gouvernement.
L'accord de gouvernement ne consacre qu'une page et demie sur ses 116 pages à la politique de l'énergie ("L'énergie accessible pour tous"). L'énergie n'est abordée qu'en tant que sous-section de la section générale "OEuvrer en faveur d'un développement durable de la Région", qui se trouve elle-même sous le chapitre 3 "Une politique qui garantit la qualité de vie dans tous les quartiers".
C'est donc assez brièvement que les objectifs suivants sont énumérés dans l'accord de Gouvernement:
- En règle générale: le nouveau Gouvernement entend répondre au défi international que constitue le changement climatique en renforçant les mesures d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre; dans cette mesure, il privilégiera les actions visant à réduire les consommations énergétiques, l'évaluation et l'amélioration de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments, et la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie;
- Protection des consommateurs: l'énergie pesant de plus en plus lourd dans le budget des ménages, le Gouvernement amplifiera les legislations relatives à la protection des consommateurs, surtout en ce qui concerne les clients protégés;
- Gestion des primes: le Gouvernement effectuera un audit sur la gestion des primes afin de supprimer les effets d'aubaine, de concentrer l'aide au bénéfice du public qui en a réellement besoin et de mener une politique d'isolation prioritaire des grands ensembles publics; à cet égard, le Gouvernement envisage la mise sur pied d'une structure, sur la base de l'expérience du Fedesco au fédéral, pour financer des projets d'économie d'énergie dans les bâtiments publics;
- Gestion des primes (2): le Gouvernement entend créer un formulaire et un guichet commun pour toutes les primes énergie et aides à l'efficacité énergétique; le guichet sera assuré par le Centre Urbain;
- Fonds de financement des travaux économiseurs d'énergie: le Gouvernement souhaite créer ce fonds qui regroupera les missions du prêt vert bruxellois et du FRCE (Fonds fédéral de Réduction du Coût Global de l'Energie), dans la mesure où la compétence du FRCE a été régionalisée suite à la sixième réforme de l'Etat; ce nouveau fonds pourra accorder aux ménages des prêts sans intérêt destinés à financer des travaux d'économie d'énergie;
- Performance énergétique des bâtiments: le Gouvernement s'assurera de ce que les mesures mises en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments profitent aux locataires; une évaluation économique et sociale des mesures PEB sera effectuée dans les six premiers mois de la législature; s'il s'avère que certaines mesures n'ont pas d'intérêt direct pour l'économie d'énergie ou l'amélioration de la qualité de l'air, le COBRACE (COde Bruxellois de l'Air, du Climat et de l'Energie) sera revu afin de réorienter ces mesures;
- Achats groupés: le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour soutenir les opérations d'achats groupés d'énergie.
L'accord prévoit aussi l'action du Gouvernement en matière de soutien à l'économie verte, de gestion durable de l'eau, de pollution des sols, et de qualité de l'air.
On peut peut-être regretter qu'à aucun moment, l'accord ne prévoie de coordination avec les autres Régions ou le fédéral en ce qui concerne des politiques aussi globales que l'énergie et l'environnement.
