Une association étrangère, désireuse de s’implanter en Belgique, peut, sans devoir créer de nouvelle entité juridique, ouvrir un « centre d’opérations ».
Lorsqu’une société étrangère souhaite établir un siège d’exploitation en Belgique, elle opte le plus souvent pour l’ouverture d’une succursale. Qu’en est-il lorsque l’entité étrangère est une association ?
L’association étrangère, désireuse de s’implanter en Belgique, pourra ouvrir ce que notre législateur a appelé un « centre d’opérations », lequel est défini comme étant « un établissement durable sans personnalité juridique distincte et dont les activités sont conformes à l’objet social de l’association ».
Le centre d’opérations requiert en Belgique une double condition, à savoir une personne qui agit au nom de l’association étrangère et un lieu d’implantation.
La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif impose par ailleurs les quatre obligations suivantes en vue de son établissement :
(i) constituer et déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier doit notamment contenir les statuts de l’association, les documents indiquant l’adresse et les buts et activités de l’association et du centre d’opérations, les actes relatifs à la nomination des personnes qui ont le pouvoir d’engager l’association à l’égard des tiers et de la représenter pour les activités du centre d’opérations. Ces documents doivent être rédigés ou traduits, par un traducteur juré, dans la langue ou dans une des langues officielles du tribunal où le dossier est tenu.
(ii) publier certaines informations au Moniteur belge.
(iii) respecter les obligations en matière de publicité permanente. Ainsi, toutes les factures, actes, annonces, publications et autres pièces émanant d’un centre d’opérations doivent mentionner la dénomination sociale et l’adresse du centre d’opérations ainsi que le nom et l’adresse dont relève le centre d’opérations.
(iv) respecter les obligations comptables. Tout comme pour les sociétés, les obligations comptables d’un centre d’opérations dépendront de la taille de sa structure. Ainsi, les « petits » centres d’opérations doivent simplement déposer leurs comptes au greffe du registre de commerce. Les « grands » et les « très grands » centres d’opérations doivent déposer et publier leur comptes, par voie de dépôt à la Banque nationale de Belgique. Les « très grands centres d’opérations » doivent en outre faire contrôler leur gestion financière par un commissaire membre de l’Institut des réviseurs d’entreprise.
Le centre d’opérations est encore méconnu et peu utilisé. La pratique a toutefois démontré que l’établissement en Belgique par l’intermédiaire d’un centre d’opérations présente de nombreux atouts et devrait être conseillé plus souvent.
