Que l'on soit en présence d'un indépendant désireux, pour des raisons fiscales ou de séparation de ses patrimoines privé et professionnel, de constituer une société unipersonnelle, dont il sera alors forcément le gérant unique, ou que l'on soit en présence d'hommes d'affaires plus chevronnés, à qui il est demandé d'accepter un mandat d'administrateur dans une société plus importante, force est de constater que, bien souvent, l'un et l'autre ignorent les risques auxquels ils peuvent s'exposer.
Selon la formule consacrée, il est cependant révolu le temps où l'on pouvait accepter un mandat d'administrateur comme on accepte la Légion d'Honneur.
La constitution d'une société permet certes la création d'un être juridique nouveau, distinct de ses fondateurs et c'est cette construction juridique qui explique que, en principe, les administrateurs et gérants de sociétés ne sont pas responsables des engagements contractés par celles-ci.
Ce n'est pas pour autant, loin s'en faut, qu'ils ne pourront jamais voir leur responsabilité personnelle mise en cause.
En gérant la société pour compte de ses actionnaires, les administrateurs et gérants sont en premier lieu directement responsables à l'égard de celle-ci des fautes qu'ils commettraient dans l'exercice de ce mandat. On peut citer comme exemples : le défaut de poursuites contre un débiteur devenu insolvable, le fait de ne pas avoir assuré contre l'incendie un immeuble exploité comme hôtel par la société, l'absentéisme aux réunions du conseil d'administration, l'engagement de dépenses publicitaires exagérées, le fait de contracter avec un entrepreneur non enregistré, le fait de négliger de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le paiement d'un subside auquel la société a droit, etc.
En outre, la responsabilité individuelle de l'administrateur pourra également être mise en cause par des tiers si, indépendamment d'être une faute de gestion, la faute commise par l'administrateur constitue également un manquement à l'obligation générale de prudence qui s'impose à tous.
S'il s'agit là de cas de responsabilité individuelle, la responsabilité des administrateurs pourra également être engagée solidairement avec celle d'autres administrateurs, et cette fois à l'égard tant de la société que de tiers, en cas de violation de la loi ou des statuts. Il s'agit ici d'une hypothèse de responsabilité beaucoup plus grave puisque un administrateur pourrait ainsi être tenu pour responsable de fautes auxquelles il n'a personnellement pas pris part.
Dans ce cas, un administrateur ou un gérant ne pourra échapper à la mise en cause de sa responsabilité telle que visée dans ce cas que s'il démontre qu'il n'a pas pris part à la violation de la loi ou des statuts invoquée, qu'aucune faute ne lui est personnellement imputable et qu'il a dénoncé l'infraction selon le cas, lors de la première assemblée générale suivant le moment où il en a eu connaissance.
