Compte-rendu de l’Académie d’Arbitrage de Paris 2012

L'Académie d'Arbitrage de Paris a été créée en 2011 par le Comité Français de l'Arbitrage (CFA) suite à la demande croissante d'obtention de cours approfondis dans le domaine du droit de l'arbitrage. L'Académie est présidée par le célèbre avocat et arbitre Emmanuel Gaillard (Shearman & Sterling LLP), assisté de deux secrétaires généraux.
Cette année, l'Académie ne comptait pas moins de 120 candidats provenant de 54 pays différents, auxquels fût alloué une trentaine de bourses. L'Académie permet dès lors aux participants de rencontrer des étudiants et professionnels du monde juridique provenant de différents horizons et d'ainsi échanger leurs connaissances en rapport au droit dans une ambiance conviviale et multiculturelle. Les cours sont dispensés dans la langue anglaise étant donné la grande diversité linguistique présente au sein de l'Académie. Précisons toutefois que la majorité des participants ont déjà touché, de près ou de loin, au droit de l'arbitrage. Il est dès lors fortement conseillé aux futurs candidats de maîtriser, au préalable, les bases juridiques de ce domaine du droit.
Ces cours donnés dans le cadre de l'Académie s'étendent sur une durée de trois semaines et sont aussi divers que variés. Le thème annuel est dédié à tour de rôle, soit à l'arbitrage commercial, soit à l'arbitrage d'investissements et d'échanges entre Etats. Cette année, c'est l'arbitrage d'investissements et d'échanges entre Etats qui était mis en exergue; ce qui a permis aux participants d'en apprendre d'avantage sur ce mode de règlement des conflits qui s'avérait être, jusque là, relativement « obscur » pour bon nombre d'entre eux.
Cet été, la session était composée d'un cours général intitulé « The Role and the Rule of Law in International Arbitration » donné par le professeur William Park (University of Boston) ; également président du London Court of International Arbitration (LCIA). Ce cours était accompagné de six cours spéciaux, à savoir : « International Investment Law Amidst Global Change » donné par le professeur Michael Reisman (Yale Law School), « Investment Treaty Practice of China, Japan and Korea » enseigné par le professeur Hi-Taek Shin (Seoul National University School of Law), « Sports Law Arbitration » instruit en français par le professeur Eric Loquin (Université de Dijon), « Arbitration in African Countries » enseigné par M. Mahmoud Mohamed Salah (University of Nouakchott) ainsi que «Parallel Proceedings in International Arbitration » donné par le professeur Gabrielle Kaufmann- Kohler (University of Geneva) et « A Decade of Revisions at UNCITRAL » enseigné par Maître James Castello (Partner chez King & Spalding LLP).
A cela, s'ajoute un discours inaugural présenté par le professeur Sergei Lebedev (Moscow Institute for International Relations) au sein de l'impressionnante Cour d'Appel de Paris, intitulé : « The Negotiation of the 1958 New York Convention ». Le professeur Sergei Lebedev fait également partie de la présidence de la Cour d'Arbitrage Commercial International près la Chambre de Commerce et d'Industrie Russe.
Des ateliers et autres séminaires sont par ailleurs proposés aux participants, leur permettant ainsi de se familiariser avec les institutions et organisations telles que l' « International Centre for Settlement of Investment Disputes » (ICSID), l' « International Chamber of Commerce » (ICC) et le « Stockholm Chamber of Commerce » (SCC) ou encore de s'interroger sur le rôle de l'UNCITRAL en arbitrage international ainsi que sur la procédure d'arbitrage entre Etats.
Parmi l'ensemble des cours offerts aux participants durant cet été, certains semblent avoir particulièrement captivé ces derniers, tel que le cours général donné par le professeur William Park sur « The Role and the Rule of Law in International Arbitration » au sein duquel l'indépendance et l'impartialité des arbitres ainsi que le respect de l'ordre public à fait l'objet d'importants débats.
Le cours intitulé « Sports Law Arbitration » fût présenté en français par le professeur Eric Loquin et traduit simultanément par des interprètes présents sur place. Très peu de participants étaient dotés de connaissances préalables sur l'arbitrage du sport et tous ont été fascinés d'apprendre comment les conflits sportifs sont traités et quelles sont les organisations qui en ont la charge.
L'un des cours les plus attendus était celui enseigné par le professeur Gabrielle Kaufmann-Kohler sur les procédures parallèles en arbitrage international. Le professeur s'est penché sur le sujet de l'arbitrage multiple, du res judicata, du lis pendens, sur l'arbitrage de
masse ou encore sur la demande de cessation de poursuites, le tout teinté de beaucoup d'humour.
Enfin, l'un des événements les plus marquants de l'Académie d'Arbitrage 2012 est sans nul doute la présentation de l'éminent arbitre Jan Paulsson (Freshfields Bruckhaus Deringer) sur « The Pyramids Case » ayant eu lieu au Berthold Goldman Lecture. Au début des années 1980, Jan Paulsson reçut comme premier client « Southern Pacific Properties ». Son client désirait intenter une procédure d'arbitrage à l'encontre du Gouvernement Egyptien pour avoir résilié leur projet de construction d'un complexe hôtelier ayant vue sur les pyramides Egyptiennes, situées non loin du Caire.
A cette époque, Jan Paulsson (Coudert Frères) n'avait alors aucune idée de l'impact qu'aurait cette décision jurisprudentielle, à savoir la création du droit en matière d'investissement étranger. Il ne savait pas non plus qu'il s'engagerait dans une bataille juridique d'une durée de quatorze ans, faisant office de tremplin dans sa carrière.
En conclusion, l'Académie d'Arbitrage de Paris est une expérience à ne pas manquer pour ceux qui désirent en connaître d'avantage sur le droit de l'arbitrage international. Outre la qualité des cours donnés et la renommée internationale des professeurs venant y enseigner, l'Académie est pour beaucoup de candidats, l'occasion de vivre une expérience unique au sein de la ville lumière et de pénétrer dans le monde confiné de l'arbitrage international.