Par arrêté du 15 décembre 2011, publié au Moniteur belge le 30 janvier 2012, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé les conditions et la procédure en vue d’obtenir l’agrément d’experts en pollution du sol et l’enregistrement des entrepreneurs en assainissement des sols.
Le demandeur doit remplir notamment les conditions ci-dessous :
1° Avoir une connaissance approfondie des disciplines pédologie, géologie, chimie, biologie et microbiologie;
2° Avoir une connaissance générale de la discipline hydrogéologie et de la législation urbanistique de la Région de Bruxelles-Capitale;
3° Avoir une connaissance approfondie des Codes de bonne pratique et de la législation environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment de la législation en matière de permis d'environnement et de gestion des eaux souterraines, du sol et des déchets;
4° Avoir au minimum trois années d'expérience professionnelle, acquise pendant les six années précédant la date de la demande d'agrément, concernant les études dans le domaine de la pollution du sol, en particulier l'élaboration des reconnaissances de l'état du sol, d’ études détaillées, d'études des risques et la gestion du risque;
5° Avoir au minimum trois années d'expérience professionnelle, acquise pendant les six années précédant la date de la demande d'agrément, concernant l'élaboration de projets d'assainissement et la direction de travaux d'assainissement;
6° Avoir au minimum trois années d'expérience professionnelle, acquise pendant les six années précédant la date de la demande d'agrément, concernant l'utilisation de modèles d'analyse du risque de pollution du sol et l'interprétation de leurs résultats.
Des conditions similaires à celles exigées pour les experts sont requises également pour obtenir son agrément d’entrepreneur en assainissement des sols.
