Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.
La formation propose de revenir sur quelques points d’attention pour le praticien en tenant compte des évolutions les plus récentes en la matière :
(1) champs d’application respectifs du droit commun et de la loi Breyne,
(2) responsabilités des intervenants, ancien Code civil et livre 6 du Code civil,
(3) perspectives d’avenir au regard du futur livre 7 du Code civil.
