Il y a un peu plus d'un an, l'équipe de droit administratif de l'UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles publiait un ouvrage consacré à la réforme du Conseil d'État mise en œuvre par les lois du 11 juillet 2023 et du 6 septembre 2022, ainsi que par deux arrêtés royaux du 21 juillet 2023, qui a engendré des modifications substantielles du fonctionnement de l’institution.
Ce webinaire vise à examiner, de manière pratique, les principales nouveautés que la réforme apporte au fonctionnement de la section du contentieux administratif. L'objectif est d'apporter un éclairage aux praticiennes et aux praticiens du droit public, de manière concise et didactique, en revenant concrètement sur l'application des dispositions législatives précitées.
L'exposé se concentre sur le référé et sur la décision réparatrice, étant entendu que les autres aspects principaux de la réforme sont également mis en évidence.
