Assurances-placement (branche 21 et branche 23) : Le couteau suisse de la structuration patrimoniale – Thèmes choisis
Au niveau des droits de succession, les Régions wallonne et bruxelloise ont adopté en 2022 les régimes de report et de réduction « à la flamande ». Se pose dès lors la question dans quelle mesure, en l’absence de circulaires et décisions anticipées wallonnes et bruxelloises, les innombrables positions et décisions préalables émises par l’administration fiscale flamande (Vlabel) doivent désormais être transposées en Régions wallonne et bruxelloise. Cette question concerne différents domaines : don d’assurance, assurances sur deux têtes (accroissement), assurances qui se poursuivent au nom du conjoint survivant, etc. Une réforme bruxelloise entrée en vigueur en 2024, offre quant à elle des perspectives concernant le saut de génération par le biais d’une assurance-placement.
En ce qui concerne la donation avec retour conventionnel véhiculé par une assurance-vie, certaines évolutions jurisprudentielles et administratives incitent à une certaine prudence. La recodification du Code civil a quant à elle une incidence sur certaines clauses bénéficiaires.
La fiscalité mobilière qui encadre les assurances-placement mérite également un détour, entre autres au regard de la seconde mouture de la taxe sur compte-titres, qui connaît une application tout à fait singulière au niveau des assurances-vie.
En 2019 paraissait le livre intitulé "Assurances-placement (branche 21 et branche 23) – le couteau suisse de la structuration patrimoniale". La version entièrement actualisée de cette monographie, qui compte plus de 300 pages, vient de paraître (le 1er juillet 2024). Ce nouvel ouvrage s’imposait au regard des multiples évolutions qui ont été enregistrées ces dernières années.
