Lors de ce webinaire, nous exposerons les changements apportés par la loi du 15 mai 2024 (loi publiée au Moniteur belge le 21 juin dernier avec entrée en vigueur le 1er juillet 2024) modifiant le droit pénal social et leurs conséquences pratiques.
Les points suivants seront plus précisément abordés :
- exposé introductif sur la genèse de cette réforme,
- les nouvelles infractions (concernant le travail non déclaré, le temps de travail, la rémunération…),
- les nouvelles notions (dumping social, facteurs aggravants, travailleurs du sexe…),
- les sanctions (notamment pour les personnes morales),
- les pouvoirs des inspecteurs sociaux,
- …
Une mise en perspective avec les pratiques actuelles et la jurisprudence sera effectuée.
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin du webinaire.
