Me. David Leys, avocat au Barreau de Bruxelles
Le webinaire traitera des conflits d'intérêts entre les administrateurs d'une SRL. Afin d’expliquer la procédure en matière de conflits d’intérêts, différentes situations de conflits d’intérêts vont être analysées et illustrées, à savoir l’organe d’administration avec un administrateur unique, l’organe d’administration avec plusieurs administrateurs disposant de pouvoirs concurrents et l’organe d’administration avec plusieurs administrateurs qui constituent un collège. De plus, les notions de conflit isolé et de conflit généralisé seront distinguées dans le cadre de la procédure en matière de conflits d’intérêts. Par ailleurs, les sanctions et la nullité des décisions prises en violation des règles en matière de conflits d’intérêts seront analysées. Enfin, les situations dans lesquelles la responsabilité des administrateurs peut être engagée en matière de conflits d’intérêts vont être décrites et illustrées, à savoir la méconnaissance de la procédure en matière de conflits d’intérêts, le respect de la procédure en matière de conflits d’intérêts mais avec un préjudice subi, les conflits d’intérêts résultant de la limitation ou de la suppression du droit de préférence au sein de l’assemblée générale et les conflits d’intérêts résultant de la limitation ou de la suppression du droit de préférence au sein de l’organe d’administration avec le cas de l’émission autorisée. L’exposé sera pratique et proposera des exercices afin de vérifier la bonne compréhension du sujet.
