AVOCATS.BE a pris connaissance de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Bruxelles ce 8 décembre 2016.
La Haute juridiction condamne l’Etat belge à exécuter un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers lui ordonnant de délivrer un visa ou un laissez-passer valable trois mois à une famille syrienne composée de deux enfants mineurs, qui tente de fuir Alep.
La Cour d’appel dit que sa condamnation est immédiatement exécutoire. Elle condamne l’Etat belge à une astreinte de 1.000 € par jour de retard et par membre de la famille.
AVOCATS.BE est profondément choqué de ce que le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration refuse d’exécuter cette décision de justice alors qu’il n’est pas compétent pour dire le droit.
Ce comportement porte atteinte à la souveraineté du pouvoir judiciaire et est inadmissible.
AVOCATS.BE invite formellement le gouvernement à se substituer à son secrétaire d’Etat et à s’inscrire dans un Etat de droit, en exécutant la décision de justice prononcée.
