Avec son modèle tarifaire ‘per sender’, bpost a pratiqué une discrimination en 2010 vis-à-vis des clients professionnels et des entreprises de traitement du courrier. L’IBPT estime également que la politique tarifaire appliquée n’est pas suffisamment transparente. Pour ces deux infractions combinées, l’IBPT impose une amende de 2,3 millions EUR
L’IBPT (L’institut belge des services postaux et des télécommunications) a adopté, le 27 juillet dernier une décision importante à l’encontre de bpost.
Selon l’IBPT, bpost a pratiqué une tarification discriminatoire en 2010 vis-à-vis des clients professionnels et des entreprises de traitement du courrier avec son modèle tarifaire « per sender ».
La discrimination réside tout d’abord dans le fait que contrairement aux ristournes accordées aux clients professionnels, les ristournes commerciales accordées aux entreprises de traitement du courrier ne sont pas octroyées sur la base des volumes totaux déposés mais uniquement « per sender », c.-à-d. sur la base des volumes individuels des différents expéditeurs. Les routeurs ne peuvent de cette manière tirer aucun bénéfice de l’agrégation de volumes de différents expéditeurs. Comme l’a souligné l’IBPT, les ristournes commerciales ne sont pas en soi interdites mais la législation postale interdit toute discrimination entre les clients professionnels et les entreprises de traitement du courrier lors de l’octroi de ces ristournes.
Par ailleurs, l’IBPT a critiqué le fait que LP applique des ristournes plus importantes à la condition que les entreprises de traitement du courrier lui communiquent leurs données clients individuelles. Il a estimé que « l’obligation faite aux intermédiaires de révéler l’identité de leurs clients apporte à bpost d’énormes avantages dans la mesure où cela lui donne une connaissance des caractéristiques de la demande des clients de ses concurrents ».
L’IBPT estime également que la politique tarifaire appliquée par bpost n’est pas suffisamment transparente. L’IBPT a spécifiquement reproché à bpost le fait de ne pas communiquer toutes les ristournes aux clients professionnels et aux entreprises de traitement du courrier et que les ristournes ne sont pas disponibles publiquement sur son site Internet.
Pour ces motifs, bpost a été condamnée au paiement d’une amende de 2,3 mios d’EUR.
Relevons que le Conseil de la concurrence est actuellement saisi de trois plaintes déposées par des intermédiaires postaux pour abus de position dominante dans le chef de bpost. Nous vous renvoyons à notre newsletter de juin 2011 qui relatait les conclusions de l’enquête de l’auditorat.
