Il fallait mettre fin rapidement à cette propagation néfaste et débridée des produits financiers incompréhensibles pour le commun des mortels ! Dans l’attente d’une règlementation précise et obligatoire pour l’ensemble des acteurs de la finance, la FSMA a édicté un moratoire sur la commercialisation des produits structurés complexes. Aujourd’hui, une consultation est ouverte au secteur. Qu’en sortira-t-il ?
L’autorité des marchés financiers, aujourd’hui la FSMA, est chargée de contrôler, préalablement à leur diffusion, la publicité des produits d’investissement destinés à être commercialisés au grand public. L’arsenal législatif est à ce jour suffisamment complet pour qu’a priori, l’investisseur soit en mesure d’avoir une perception objective et précise des produits financiers qu’il envisage de souscrire : des règles générales relatives au contenu des communications à caractère promotionnel dans l’article 58 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés ainsi que dans l’article 27 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’article 8 de l’arrêté royal du 3 juin 2007, et enfin les recommandations de la CBFA , plus précises et plus pratiques, contenues dans sa Communication du 5 mars 2009. En synthèse, le consommateur de produits financiers doit connaître ce qu’il se prépare à acheter, ce qui suppose que la communication soit suffisante, exacte et compréhensible. Nonobstant, ce corps de règles, il n’est pas rare que la FSMA, au gré de ses lectures, rencontre des publicités douteuses, particulièrement lorsque les produits vendus sont des produits structurés complexes.
Publicité ou non, la crise de 2008 a montré que si le consommateur était bien souvent inconscient des risques que contenait son portefeuille, et d’ailleurs totalement incapable d’en comprendre le contenu, il en était de même de ceux qui le lui avaient vendu !!! L’opacité des produits structurés complexes est donc devenue suspecte et rédhibitoire.
Que faire alors de ces produits ?
Répondant à un mouvement international et à la recommandation de la Commission spéciale du Parlement belge qui était chargée d’examiner la crise financière et bancaire, la FSMA a, le 20 juin 2011, décrété un moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes auprès des investisseurs de détail. Les distributeurs de produits financiers peuvent adhérer volontairement à ce moratoire. Ils s’engagent de la sorte à ne plus commercialiser de produits structurés considérés comme « particulièrement complexes » au regard des critères définis par la FSMA. Le moratoire est entré en vigueur le 1er août 2011 et, à ce jour, la plupart des distributeurs de produits belges structurés y ont adhéré.
Moratoire veut bien dire « suspension provisoire » et non « arrêt définitif ». L’objectif de notre gendarme financier n’est pas de mettre fin à la vente de ces produits destinés à être vendus aux investisseurs de détail mais d’encadrer leur commercialisation par un nouvel arsenal de règles. Mais le rythme du parcours législatif étant ce qu’il est, il y avait urgence à mettre un coup de frein rapidement à la vente de ces produits. D’où le moratoire. Une consultation est aujourd’hui ouverte au secteur sur le site de la FSMA en vue d’arriver à la dernière étape du processus, à savoir l’instauration de règles obligatoires pour instaurer la transparence et réduire la complexité des produits structurés.
La question la plus délicate concerne l’établissement des critères pour déterminer si le produit structuré est complexe. Une autre question, plus sensible encore peut-être, est celle de décider si la règlementation sera construite avec comme seul angle d’attaque la complexité des produits ou si, en outre, le risque lié au produit sera également un fondement de la réflexion devant conduire à la réflexion. Pour le moment, le moratoire ne porte que sur des produits structurés. Ceux-ci comportent généralement un ou plusieurs instruments dérivés lesquels présentent une structure particulièrement complexe (par exemple application de certaines stratégies ou incorporation d'un grand nombre de mécanismes dans la formule de calcul du rendement). Ces éléments compliquent substantiellement l'évaluation et le suivi du produit. Mais un produit peut aussi être complexe et/ou risqué sans qu’aucun dérivé n’entre dans sa conception.
Quel sera exactement le champ d’application de la prochaine réglementation ? Là est évidemment toute la question pour les professionnels visés par cette future règlementation, c'est-à-dire tout établissement de crédit, toute entreprise d’investissement, toute entreprise d’assurances, tout intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement, tout intermédiaire d’assurances, toute société de gestion d’organismes de placement collectif ou tout émetteur, qui assure la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail en Belgique.
C’est peu dire que cette consultation agite le lanterneau de la finance.
On attendra donc avec intérêt les résultats de la consultation qui se clôture le 15 octobre prochain.
