Cette question se trouve au coeur du litige qui oppose le groupe Pierre Fabre (PFDC) aux autorités françaises et qui est désormais porté devant la Cour de justice de l’Union. En effet, les contrats proposés par le groupe Pierre Fabre pour la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle des marques Avène, Klorane, Galenic et Ducray prévoient que les ventes doivent être réalisées dans le cadre d’un espace physique et en présence d’un diplômé en pharmacie. Ces conditions excluent donc de facto toute forme de vente par Internet, ce que l’autorité française de la concurrence a jugé contraire aux règles de la concurrence. PFDC a alors introduit un recours contre cette décision arguant, notamment, que l’interdiction de vendre sur Internet préviendrait les risques de contrefaçon et de parasitisme. Elle pourrait donc être justifiée. L’arrêt de la Cour, saisie à titre préjudiciel, est encore attendu mais les conclusions de l’avocat général, publiées le 3 mars dernier, contiennent des indications intéressantes (aff. C-439/09).
Selon l’avocat général, la distribution via Internet de produits contractuels par un distributeur sélectionné ne peut à elle seule aboutir à accroître la contrefaçon ni le parasitisme de la part des distributeurs sur Internet profitant des investissements réalisés par ceux opérant à partir d’un point de vente physique. Une interdiction générale et absolue serait donc excessive et disproportionnée par rapport aux risques en cause.
Dans le même ordre d’idée, l’avocat général note que les risques d’atteinte à l’aura ou l’image des produits ne suffisent pas encore à justifier une interdiction de vendre par Internet. En effet, une information et un avis individualisé sur les produits en cause pourraient être fournis de manière adéquate à distance via Internet aux consommateurs, par exemple. Dès lors, une interdiction générale et absolue de vendre par Internet serait également injustifiée.
L’intensité des débats qui caractérisent cette affaire explique que l’arrêt de la Cour est très attendu sur cette question. Notons que les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour, laquelle pourrait théoriquement donc s’en écarter.
