Validation of the inventory of the state of the ground

Les autorités compétentes bruxelloises viennent de lancer une procédure de validation de l’inventaire de l’état du sol.

L’on se rappelle que l’ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués prévoit l’établissement d’un inventaire de l’état du sol « répertoriant les données relatives à la pollution des sols et à sa gestion » (art. 5).

Le législateur bruxellois a chargé l’IBGE de la validation des données de l’état du sol en sa possession (art. 7).

Si 2533 parcelles cadastrales ont déjà été confirmées comme présentant un risque de pollution, il reste encore actuellement 15.000 parcelles cadastrales en Région de Bruxelles-Capitale pour lesquelles la présomption de pollution doit encore être infirmée ou confirmée.

L’IBGE a commencé à contacter par courrier les propriétaires de ces 15.000 parcelles, afin de les inviter à clarifier leur situation pour aboutir, d’ici trois ans, à un inventaire complet de l’état du sol en Région de Bruxelles-Capitale.

Concrètement, les propriétaires de ces parcelles potentiellement polluées sont invitées à apporter la preuve que leur terrain n’est pas pollué. S’ils parviennent à rapporter une telle preuve, leur terrain sortent de l’inventaire. Par contre, s’ils ne parviennent pas rapporter cette preuve, leur terrain est inscrit à l’inventaire de l’état du sol et est présumé pollué.

Si l’inscription d’un bien à l’inventaire de l’état du sol ne génère en tant que telle aucune obligation immédiate dans le chef du propriétaire ou de l’exploitant, il convient toutefois d’attirer l’attention de ce dernier sur le fait qu’il aura désormais l’obligation de procéder à une « analyse » de l’état du sol préalablement à la cession d’un permis ou préalablement à la cession d’un droit réel sur son terrain.