New directive 2010/75/EU on industrial emissions – IPPC becomes IED

Le 17 décembre dernier, a été publiée au Journal officiel des Communautés européenne la nouvelle directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, destinée à remplacer à terme la directive « IPPC » (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Comme celle qu’elle va remplacer, cette nouvelle directive, déjà connue sous l’appellation « IED », régit toutes les règles applicables pour l’exploitation d’installations industrielles susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement.

Afin de prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer la pollution due aux activités industrielles, conformément au principe du « pollueur-payeur » et au principe de prévention de la pollution , il est apparu nécessaire de mettre en place un cadre général régissant les principales activités industrielles, qui privilégie l’intervention à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tienne compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle.

Il a été constaté que plusieurs approches visant à réduire de manière séparée les émissions dans l’air, dans l’eau ou dans le sol sont susceptibles de favoriser des transferts de pollution d’un milieu de l’environnement dans son ensemble. Il convient donc de prévoir une approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol, de la gestion des déchets, de l’efficacité énergétique et de la prévention des accidents. Une telle approche contribuera également à créer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union à travers l’harmonisation des exigences en matière de bilan écologique des installations industrielles.

Le champ d’application de la directive est large et englobe toutes les catégories d’activités reprises à l’annexe I qui peuvent être synthétisées de la manière qui suit :

1. Industries d’activité énergétiques
2. Production et transformation des métaux
3. Industrie minérale (ciment, chaux, oxyole de magnésium)
4. Industrie chimique
5. Gestion des déchets
6. Autres activités (papier, peaux, abattoirs, etc…)

Cette nouvelle directive traite de manière nouvelle et approfondie des aspects et secteurs suivants :

- des émissions de gaz à effet de serre ;
- de l’évolution des meilleurs techniques disponibles et techniques émergentes ;
- des modifications apportées aux installations par les exploitants ;
- des fermetures de sites industriels ;
- de l’accès à l’information et participation du public à la procédure d’autorisation ;
- des installations de combustion ;
- des installations d’incinération de déchets et des installations de coïncineration des déchets ;
- des installations utilisant des solvants organiques ;
- des installations produisant du dioxyde de titane.

Enfin, il est à noter que l’échéance de transposition est fixée au 7 janvier 2013.