23/03/18

Nouveaux préavis en début d’occupation applicables en juin 2018 ?

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’aborder précédemment, une proposition de loi fixant des nouveaux préavis en début d’occupation est actuellement en débat au Parlement. Le texte vient d’être adopté en commissions.

Cette proposition de loi est la réponse au souhait de nombreux employeurs de voir réintroduire la période d’essai et fixe des préavis réduits au cours des trois premiers mois d’occupation: une semaine pour les deux premiers mois d’occupation et trois semaines entre trois mois et moins de quatre mois d’ancienneté.

On pensait que la proposition de loi serait publiée au Moniteur belge en mars, rendant effectif ces nouveaux préavis dès le 1er mai 2018.

Il est toutefois probable que tel ne sera pas le cas et que ces nouveaux préavis entreront en vigueur au 1er juin prochain.

Nous ne manquerons bien entendu pas de vous tenir informé dès que la loi sera publiée.

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