Par Maud Cock, avocat chez Ulys.
Vous partez en voyages d’affaires et redoutez de devoir attendre votre retour pour le prochain épisode de votre série ? Vous partez en week-end et voudriez écouter votre playlist Spotify en streaming en passant la frontière ? A partir de ce 1er avril, les résidents d’un Etat membre de l’UE pourront profiter de leurs abonnements de contenus en ligne lorsqu’ils se rendent dans un autre Etat membre à titre temporaire.
Le règlement 2017/1128/UE relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur impose, en effet, aux fournisseurs de contenus en ligne payants à offrir, à leurs abonnés temporairement présents dans un autre Etat membre ( en vacances, voyages d’affaires etc…), d’accéder à et d’utiliser leur service de contenu en ligne comme si il était resté dans son Etat de résidence.
Cet accès doit être gratuit et répondre aux mêmes critères qu’à la « maison » : mêmes ... lire la suite
