Il arrive fréquemment qu’un employeur accorde à son personnel une réduction ou un avantage tarifaire sur les produits ou services de l’entreprise.
En principe, une telle réduction constitue un avantage rémunératoire soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale.
Ces réductions tarifaires peuvent toutefois être exonérées de telles cotisations, moyennant les conditions suivantes :
- La réduction doit porter sur les produits vendus ou fabriqués ou les services fournis par
- l’ « employeur » ;
- La quantité de produits vendus ou de services fournis ne doit pas dépasser la consommation normale du ménage dont fait partie le travailleur ;
- La réduction ne doit pas dépasser 30% du prix normal, étant entendu comme le prix que le travailleur aurait dû payer en tant que consommateur particulier ;
- Le prix payé par le travailleur après déduction de la ristourne ne peut pas être inférieur au prix de revient du produit ou du service.
Se pose encore la question de savoir ce que recouvre la notion d’« employeur » et si une telle réduction tarifaire peut être accordée entre entreprises d’un même groupe. Autrement dit, un employeur peut-il accorder à son personnel une réduction tarifaire sur certains produits vendus ou services fournis par une autre entreprise du même groupe ?
Dans certains cas, l’ONSS a accepté que la réduction tarifaire soit étendue à un groupe d’employeurs, par exemple :
- lorsque les différentes personnes morales qui composent ce groupe constituent un tout pour la fabrication ou la vente de certains produits ou services ; ou
- lorsqu’il existe un lien étroit entre les différentes personnes morales.
À défaut de remplir les conditions précitées, des cotisations de sécurité sociale devront être appliquées sur la totalité de l’avantage tarifaire accordé si celui-ci est directement ou indirectement à charge de l’employeur.
À noter que lorsque la réduction dépasse 30% du prix normal, ou ne dépasse pas 30% du prix normal mais que le prix payé par le travailleur est inférieur au prix de revient, le montant de la réduction qui dépasse les 30% du prix normal, ou la différence entre le prix payé par le travailleur et le prix de revient, est considéré comme de la rémunération soumise à cotisations sociales.
Bertrand Simonart
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Gaël Chuffart
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Sophie Berg
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