Le nouveau forfait de l’indemnité kilométrique pour déplacements professionnels a été publié dans un arrêté royal du 27 juin 2014. A partir du 1er juillet 2014, vous pouvez attribuer une indemnité kilométrique de 0,3468 EUR par kilomètre.
Cette indemnité peut être attribuée pour tous les déplacements professionnels effectués par le travailleur avec sa voiture personnelle. Cette indemnité est considérée comme un frais propre à l’employeur et est donc exonérée d’impôt dans le chef du travailleur.
Dès lors que ce montant est déterminé sur base des “normes sérieuses“, vous devez encore uniquement pouvoir démontrer le nombre de kilomètres réellement parcourus. Il n’est plus nécessaire de prouver que les frais encourus sont effectivement des frais propres à l’employeur. Selon l’administration fiscale, cette exonération ne vaut que si le nombre de kilomètres parcourus ne dépasse pas 24.000 kilomètres par an. Ce point de vue est contestable dès lors que cette condition n’est pas mentionnée dans la loi.
Cette indemnité kilométrique est également exonérée de charges sociales.
Si l’indemnité couvre des frais liés au déplacement domicile-lieu de travail, celle-ci est imposable sauf à concurrence d’un montant de 380 EUR par an.. Pour l’administration fiscale, les déplacements domicile-lieu de travail sont des déplacements purement privés. Un déplacement domicile-lieu de travail est tout trajet effectué entre le domicile et un lieu fixe de travail. Un lieu fixe de travail est le lieu où le travailleur est présent pour (au moins) 40 jours par an.
L’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail est exonérée de cotisations sociales. Vous devez néanmoins pouvoir démontrer que l’indemnité correspond au nombre de kilomètres réellement parcourus.
