Le terme anglo-saxon offshoring désigne de manière générale la délocalisation (ou l’outsourcing) d’activités de service ou de production d’une entreprise vers des pays à bas salaires situés dans un autre continent (comme p.ex. l’Inde). Les systèmes IT et les services liés aux technologies de l’information sont un domaine dans lequel les opérations d’offshoring sont nombreuses.
L’offshoring implique un changement du modèle classique de l’entreprise vers une conception plus partagée et plus internationale. C’est une opération qui peut être source de gains significatifs, mais aussi source de revers importants lorsque l’entreprise n’est pas préparée et accompagnée de manière appropriée dans son projet.
L’analyse juridique est essentielle
La décision de procéder à un offshoring est trop souvent prise sur base d’une analyse incomplète, ciblée sur les économies réalisées sur le coût salarial. Or, c’est une étude globale de tous les aspects susceptibles d’influencer directement ou indirectement les coûts de l’opération qui doit être réalisée. Lorsque cette analyse est bien menée et bien comprise par l’entreprise, des mécanismes contractuels peuvent être mis en place pour anticiper les difficultés et garantir le succès de l’opération. Les considérations juridiques méritent une attention toute particulière dans cette analyse et ce tant au niveau de l’entreprise, qu’au niveau du pays de localisation de l’offshoring.
Choisir le bon pays
Au niveau du choix du pays de localisation de l’offshoring, l’analyse préalable du régime de protection des droits intellectuels et des secrets commerciaux est notamment d’une importance primordiale. Les systèmes et services IT, par exemple, peuvent contenir beaucoup de données très sensibles concernant l’entreprise et ses activités. Des mécanismes contractuels doivent être mis en place pour assurer la protection et la confidentialité des informations et des actifs stratégiques de l’entreprise à tous les stades d’exécution du contrat et après la fin de celui-ci. Le prestataire doit accepter une responsabilité appropriée en cas de difficultés. Il faut aussi bien comprendre les conséquences fiscales du choix du pays (TVA, double imposition, subsides, impôt
sur le rapatriement des revenus, etc.). Bien que trop souvent négligé dans la pratique, l’entreprise doit s’assurer que les clauses contractuelles du contrat d’offshoring soient valides et pourront être exécutées, au besoin par la contrainte, dans le pays choisi.
Identifier les coûts cachés
L’opération d’offshoring sera considérée comme un échec lorsque l’épargne réalisée sur le coût du travail se retrouve émiettée par des coûts additionnels qui n’avaient pas été pris en compte. Par exemple, la prise en charge des coûts de déplacement ou de transport ou encore les télécommunications entre le pays d’origine et le pays étranger, les conséquences de l’inflation et des fluctuations des taux de change, les coûts de visas en cas de longs séjours sur place (p. ex. pour des trainings), les formalités relatives au transfert et à la protection des données personnelle (p.ex. l’Inde n’est pas un pays qui offre un niveau de protection adéquat et des protections contractuelles et autres formalités seront nécessaires), etc. Un autre point d’attention est le fait de devoir éventuellement revoir des contrats existants (par exemple des contrats de licence de logiciel ou d’autres droits de propriété intellectuelle) pour permettre l’offshoring. Des projets se sont ainsi soldés par un échec car l’entreprise n’avait pas tenu compte du fait qu’un software stratégique ne pourrait pas être utilisé par un tiers à l’étranger, en raison du refus de l’ayant droit du logiciel.
Un audit juridique interne (due diligence) permettra à l’entreprise d’identifier ce risque et de prendre les devants.
Garder le contrôle
L’organisation de la gouvernance de l’opération d’offshoring est également un aspect essentiel. L’objectif doit être de conférer au client le rôle principal dans le pilotage de son projet d’offshoring. Le suivi de la qualité de la prestation devra reposer sur un SLA (Service Level Agreement) et des indicateurs de performance appropriés, ainsi qu’une procédure de gestion des changements.
Enfin, une procédure d’exit devra permettre à l’entreprise de gérer au mieux la fin de l’offshoring ou d’en permettre le transfert à un autre prestataire. Les coûts de ces mécanismes de gouvernance doivent également être pris en compte.
L’investissement de départ en vaut la chandelle
En résumé, l’offshoring doit être le résultat d’une décision mûrement réfléchie, étudiée et mesurée, y compris d’un point de vue juridique. Le contrat d’offshoring doit prendre en compte les différents facteurs qui ont influencés la décision de recourir à l’offshoring et comprendre des dispositions adaptées qui caractérisent les risques identifiés.
