La Commission européenne autorise les aides françaises à la construction et à la rénovation de stades en prévision de l'UEFA EURO 2016.
En 2010, la France a été désignée organisatrice de l'UEFA EURO 2016. Afin se conformer aux exigences de l'UEFA en termes d’infrastructures, le pays prévoit d'octroyer des aides publiques à la construction et à la rénovation de neuf stades pour un montant d'environ 1,052 millions €.
Le projet englobe la construction de quatre nouveaux stades à Bordeaux, à Lille, à Lyon et à Nice et la rénovation de cinq stades existants (Paris, Saint-Étienne, Marseille, Toulouse et Lens).
La Commission européenne a considéré que les aides publiques françaises octroyées pour la construction et la rénovation de neuf stades dans le cadre de l'organisation de l'EURO 2016 étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Le financement public des infrastructures sportives tombe sous le coup de l’interdiction des aides d’État prévue par le traité, cela n’est pas neuf. Il est considéré de longue date que ce type de financement public procure un avantage économique aux entreprises participant à la construction et à la rénovation des stades, ainsi qu'à leurs exploitants et utilisateurs.
Une aide de ce genre peut toutefois être jugée compatible avec le marché intérieur si il est établi qu’elle contribue à la réalisation d'un objectif commun de l'Union européenne sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur.
Tel a été le cas en l’espèce :
- La Commission a estimé en l’espèce que le projet n'aurait pas été viable sans soutien public.
- Elle a de surcroît noté que les aides à la construction et à la rénovation des stades sont limitées au minimum nécessaire pour garantir leur mise en conformité avec les exigences de l'UEFA à temps pour l'Euro 2016.
- Le fait qu’après la compétition, les stades resteront à la disposition des clubs résidents et que les installations multifonctionnelles permettront d'y organiser des événements sportifs, culturels et sociaux a pesé favorablement dans la balance.
- Les autorités françaises se sont engagées à mettre en place un système de contrôle permanent des prix payés par les clubs résidents, pour veiller à ce que les stades soient utilisés aux conditions du marché. Cette initiative est destinée à limiter le risque de distorsion de la concurrence, notamment par l'octroi d'avantages indus à certains clubs de football.
La Commission a, aux vus de ces éléments, conclu que la mesure renforcerait la promotion du sport et de la culture sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur de l'UE et a autorisé l’aide.
