- Qu'est-ce qu'une "Roadmap » Propriété intellectuelle ?
C'est une liste organisée de questions à se poser et de démarches à effectuer, à la fois pour éviter que les droits intellectuels (des autres) ne constituent des obstacles imprévus et coûteux à la réussite d'un projet et s'assurer que ses propres innovations soient protégées au mieux.
- Quand faut-il l'établir ?
Avant même de finaliser son "business plan" puisque la mise en œuvre de la Feuille de route va indubitablement peser sur celui-ci.
- Quelles sont les questions et les démarches à effectuer ?
La première question à se poser est celle de la liberté d'exploitation de l'innovation ou de la création, de son emballage et de la marque:
A cet égard, les conseils en propriété intellectuelle ont généralement accès à des bases de données spécialisées qui sont d'un grand secours. "Contourner" la difficulté, poursuivre l'annulation du droit antérieur identifié, négocier une licence d'exploitation avec le titulaire du droit antérieur ou encore ...abandonner le projet sont des options à envisager.
Ensuite, si la création ou l'invention ou la marque est libre d'exploitation, il faudra définir la meilleure stratégie de protection (quel droit de PI ? quel titulaire ? quel territoire ? quelle route de protection ? etc.) en tenant compte d'impératifs tels que la durée de vie du produit ou du service, son prix de revient, le prix de vente, la marge, le budget disponible, le marché, la facilité de copie ou de contournement, la stratégie et la localisation des concurrents...
Enfin, il reste à mettre en œuvre la stratégie décidée, et par conséquent, selon le cas :
- (faire) procéder aux dépôts de demandes d'enregistrement de marque, brevet, modèle, etc., auprès des autorités officielles ;
- se ménager les preuves de la création dans les cas où le droit naît de la création sans autres formalités (ex. droit d'auteur).
- Et les aides publiques?
En parallèle, n'oubliez pas de solliciter les organismes, tels que la Région Wallonne qui octroient des subventions qui peuvent vous aider à financer vos brevets, vos prototypes, etc.
Lionel Duez et Dominique Kaesmacher, KIRKPATRICK S.A./N.V.
