L’Ordre des médecins publie sa proposition de réforme de l’Ordre.
Le 3 juin dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins publiait sur son site Internet (www.ordomedic.be), une proposition de réforme de l’Ordre, rédigée par ses soins.
A sa lecture, il apparaît que la volonté essentielle poursuivie est de confier davantage d’autonomie aux sections francophones et néerlandophones du Conseil national. L’Ordre des médecins souhaite dans les faits une scission de son organe national, à l’image de la séparation opérée pour les avocats entre l’ « Ordre des barreaux francophones et germanophones » et l’ « Orde van Vlaamse balies ».
Une instance nationale serait toutefois maintenue. Le « conseil fédéral » aurait, en substance, pour tâche unique, mais essentielle, de rédiger le Code de déontologie. Pour le surplus, les compétences actuelles du Conseil national, notamment celle d’ester en justice, sont confiées aux Conseils dits « généraux », organisés au niveau des deux grandes communautés linguistiques.
Un écueil de taille toutefois: les sections francophones et néerlandophones du Conseil national n’ont pu présenter une proposition parfaitement commune. Le désaccord porte, on pouvait s’en douter, sur le droit d’inscription des médecins actifs dans les communes à facilité dans le Conseil provincial du Brabant francophone. C’est déjà sur ce point précis que les propositions de réforme des sénateurs Vande Casteele et Vankrunkelsven avaient échoué en 2005.
Peut-être que les négociations institutionnelles en cours permettront de donner des pistes de solution à ce sujet.
