L’arrêté royal biobanque se fait attendre. En cause : la crise gouvernemantale.
La loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique vise à réguler l’utilisation du matériel corporel humain tant dans sa finalité diagnostique et thérapeutique que dans sa finalité scientifique.
Cette loi est d’application effective depuis le 1er décembre 2009 pour tout ce qui touche aux finalités diagnostiques et thérapeutiques.
Seul son article 22 n’est pas encore entré en vigueur. Or, cet article 22 est particulièrement important pour le monde académique et l’industrie pharmaceutique en ce qu’il constitue la base légale pour la reconnaissance d’une infrastructure propre à la recherche, à savoir la biobanque.
L’entrée en vigueur de l’article 22 doit être fixée par le Roi, par un arrêté royal destiné dans le même temps à fixer le cadre juridique dans lequel devront s’inscrire les biobanques.
Plus d’un an et demi après le vote de la loi du 19 décembre 2008, le secteur de la recherche reste dans l’attente de pareille mise en œuvre.
Manifestement, l’actualité politique est passée par là… Du côté gouvernemental, apprend-on du journal l’Echo du 15 juin dernier, on explique la situation par l’expédition des affaires courantes. La chute du gouvernement entraînerait l’impossibilité d’opérer les mises en œuvre pourtant nécessaires.
Car c’est de cela qu’il s’agit : de nécessité.
L’absence d’arrêté royal « biobanque » plonge le secteur de la recherche dans une situation attentiste. D’aucuns semblent attendre la mise en œuvre légale avant de se lancer dans certaines recherches sur du matériel corporel humain. On peut aisément le comprendre : personne ne souhaite devoir adapter ses procédures alors qu’une mise en œuvre légale permettrait d’emblée de les appliquer correctement.
Le train de la recherche scientifique ne s’arrête pourtant pas à la gare « Belgique ». L’évolution des connaissances scientifiques s’intéresse fort peu à la crise de régime que nous connaissons. Si la recherche sur le matériel corporel humain n’a pas lieu ici, elle aura lieu ailleurs. Ceci alors même que la loi du 19 décembre 2008 offre des avantages considérables au secteur de la recherche, par la régulation qu’elle met en place, notamment par le régime d’agrément souple qui s’applique aux biobanques et par les facilités d’accès au matériel corporel humain offertes au secteur de la recherche.
Gageons que le nouveau Gouvernement à venir ne tardera pas à procéder à la mise en œuvre attendue.
