L’octroi d’un bonus non récurrent lié aux résultats ne présente plus d’intérêt en matière de sécurité sociale (si ce n’est une réduction de 2 % des cotisations employeur). L’octroi d’un tel bonus d’un montant supérieur à 2.488 € ne présente plus aucun intérêt en matière fiscale.
Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs qui relèvent du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires peuvent mettre en place en faveur de leurs travailleurs (qui relèvent également de cette loi) un système d’avantages non récurrents liés aux résultats.
On entend par avantages non récurrents liés aux résultats un bonus qu’un employeur octroie à ses travailleurs ou à une partie de ceux-ci sur la base de critères objectifs collectifs dont la réalisation n’est pas manifestement certaine au moment de l'introduction de celui-ci (ex: l’augmentation d’un pourcentage déterminé du chiffre d’affaire, la réduction d’un pourcentage déterminé du taux d’absence, …).
Chaque employeur peut prendre l’initiative d’instaurer des avantages non récurrents liés aux résultats. Il peut même être introduit par l’employeur avec effet rétroactif, à condition qu’un 1/3 de la période de référence ne se soit pas encore écoulé (soit pour 2013 au plus tard pour le 30 avril 2013).
En 2012, le bonus maximum qui pouvait être accordé était limité à 2.430 € bruts (ce montant est indexé chaque année). Dans ce cadre, le traitement social et fiscal était particulièrement intéressant puisque l’employeur devait uniquement verser une cotisation patronale spéciale de 33% sur le montant payé, qu’aucune cotisation personnelle de sécurité sociale n’était due et que ce montant était exempté d’impôts.
A partir du 1er janvier 2013, au niveau sécurité sociale, le montant maximum qui peut être accordé passe à 3.100 € bruts. Cette bonne nouvelle va cependant de pair avec une mauvaise nouvelle puisqu’une une cotisation de solidarité de 13,07% sera due par les travailleurs sur ce bonus en plus de la cotisation de solidarité de 33% déjà à charge de l’employeur.
On notera que la loi prévoyant cette cotisation de solidarité supplémentaire a été publiée sans dispositions transitoires ce qui signifie que celle-ci est également due pour les plans d'avantages non récurrents liés aux résultats mis en place avant le 1er janvier 2013 mais payés en 2013.
Au niveau fiscal, aucune disposition n’a été prise en vue d’augmenter le montant du bonus exempté d’impôt. Le montant maximal indexé de celui-ci est donc de 2.488 € bruts pour 2013. Le Ministre Vanackere a confirmé que ce montant ne sera pas aligné sur celui applicable en matière de sécurité sociale. Le différentiel entre 2.488 € et 3.100 € sera donc soumis à l’impôt.
Concrètement, si un employeur décide d’octroyer un bonus de 3.100 €, celui-ci devra payer 33 % de cotisation de sécurité sociale et retenir 13,07 % de sécurité sociale sur cette somme. Il devra par ailleurs retenir le précompte professionnel sur une somme de 612 € (soit le différentiel entre 2.488 € et 3.100 €).
