Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (mars 2011 - mars 2012)
Comme cela fut le cas précédemment, la présente chronique aura pour objectif de rendre compte des décisions des juridictions luxembourgeoises intervenues en ce qui concerne les activités des établissements de crédits, sans néanmoins déborder sur la matière du droit financier au sens général du terme, ou, à tout le moins, en ne tenant compte que des décisions relevant directement des activités bancaires en cette matière.
Elle distinguera les décisions relatives au statut des banques des décisions relatives à leurs opérations.
A toutes fins utiles, il est rappelé qu'en l'absence d'un système de suivi officiel des décisions, il ne peut être garanti que les jugements et arrêts commentés et/ou cités ont été coulés en force de chose jugée. Certaines décisions peuvent donc avoir été frappées d'un appel ou d'un pourvoi en cassation, voire réformées ou cassées, sans qu'il ait été possible de pouvoir systématiquement le vérifier pour chaque décision. Quand l'existence d'un appel ou d'un pourvoi en cassation nous a été communiquée, nous l'avons mentionné.
La période commentée
C'est un constat que nous faisons chaque année, depuis la première édition de cette chronique en novembre 2008: la jurisprudence luxembourgeoise en matière de droit bancaire ne cesse de s'étoffer, en raison, notamment, du nombre croissant de litiges soumis aux tribunaux luxembouregois.
Si la cause de cette inflation jurisprudentielle n'était le contexte de crise dans lequel les professionnels du secteur financier doivent mener leurs activités depuis maintenant 4 ans, le juriste luxembourgeois ne pourrait que se réjouir de cet état de fait, alors que la science juridique tire un bénéfice certain d'une jurisprudence abondante.
Le nombre croissant de décisions a, bien entendu, un impact certain sur le contenu de notre chronique, alors qu'il nous dorce à des arbitrages cornéliens entre les décisions qui seront commentées et celles qui ne le seront pas. Ne pouvant nous résoudre à écarter certaines décisions, dont les motifs nous semblaient dignes d'intérêt en vue d'une publication, mais pour lesquels un commentaire détaillé aurait peut-être été superflu, nous avins créé une nouvelle rubrique intitulée "En bref", qui, en fin de chronique, reprendra à l'avenir une série de sommaires de jurisprudence.
Pour le reste, le lecteur prendra connaissance avec intérêt des deux arrêts de cassation commentés ci-après, alors qu'en matière bancaire, de tels arrêts sont relativement rares.
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Cette chronique, qui est parue dans la revue semestrielle de l'Association Luxembourgeoises des Juristes de Droit Bancaire (ALJB), a été publiée dans le Bulletin Droit et Banque n° 50.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité en cliquant ici.
