Le sénateur et ministre d’Etat belge Philippe Monfils (MR) a annoncé qu’il voulait déposer une proposition de loi pour importer le modèle français de la riposte graduée en Belgique. Il prévoit une sanction en trois temps pour les « pirates » : avertissement, amende puis limitation de la vitesse de téléchargement.
Le sénateur Phillipe Monfils (MR) a annoncé son intention de déposer une proposition de loi inspirée de la loi française de riposte graduée dite "Hadopi" (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Cette loi française a pour but d’enrayer le partage de fichiers en ligne lorsque ce partage constitue une infraction aux droits d’auteur.
Elle prévoit que lorsqu'un internaute télécharge illégalement une œuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
La première version de la loi française avait néanmoins été censurée par le conseil constitutionnel français. Celui-ci avait en effet estimé que la suspension de l’accès à l’Internet ne pouvait être prononcée que par un juge, et non par une autorité administrative. Le régime belge sera inspiré de la loi française Hadopi mais fera preuve de beaucoup plus de souplesse selon le sénateur MR. Il a ajouté que l’accent serait mis en particulier sur le respect de la vie privée des internautes.
La réponse au vol d’œuvres écrites ou audiovisuelles sur internet se ferait en trois temps. L’internaute qui téléchargerait du contenu illégal serait d’abord confronté à un message d’avertissement l’incitant à se diriger vers un site de téléchargement légal. Ensuite, en cas de récidive une amende serait possible. Enfin, en cas de multirécidive, le parquet pourrait être saisi. Dans ce cas, la peine encourue ne pourra pas aller jusqu’à la coupure de l’accès à internet mais l’internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement. De leur coté, les sénateurs écolos Benoit Hellings et Freya Piryns ont rédigé une proposition de loi visant à instaurer une « licence globale » pour le téléchargement sur internet.
Concrètement il s’agit de percevoir un montant de quelques euros automatiquement intégré à l’abonnement à l’internet haut débit . Ainsi tous les détenteurs d’une connexion internet seraient tenus de payer cette licence. La contribution varierait proportionnellement au nombre de gigas de l’abonnement, minime pour les abonnements jusqu’à 5 gigas, plus importante pour les abonnements supérieurs à 30 gigas. Le montant précis sera déterminé par les sociétés de gestion de droits d’auteur et les fournisseurs d’accès internet, à charge pour eux de les redistribuer aux auteurs.
Licence légale ou répression plus sévère du téléchargement illégal, le débat ne semble pas clos malgré l’annonce faite par la fédération internationale du disque d’une augmentation des ventes en ligne de 12 % en 2009.
