Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les marques jouent un rôle essentiel pour distinguer les produits ou services d’une entreprise et constituent des atouts importants.
Cependant, au-delà des marques individuelles, il existe un type de marque moins connu mais tout aussi puissant : la marque collective. Cette catégorie spécifique de marque permet à plusieurs entreprises d’un même secteur ou d’une même région de se regrouper sous une identité commune, renforçant ainsi leur visibilité et leur crédibilité sur le marché.
Dans cet article, nous explorerons ce que sont les marques collectives, leurs avantages, ainsi que les démarches nécessaires pour les protéger.
Qu’est-ce qu’une marque collective ?
Une marque collective est un signe qui distingue les produits ou services de membres d’une association ou d’une personne morale de droit public d’autres produits ou services sur le marché.
Contrairement à une marque traditionnelle détenue par une seule entité, la marque collective appartient à un organisme qui en autorise l’usage à ses membres selon un règlement précis.
Ce règlement d’usage détermine les conditions d’utilisation de la marque, les critères de qualité ou d’autres caractéristiques communes que doivent respecter les produits ou services des membres. Citons, par exemple, les marques collectives « French Tech », « Brasseur indépendant »,
Les marques collectives au niveau territorial
Les marques collectives peuvent être enregistrées au niveau national, européen ou même régional, comme dans le cas du Benelux.
Comment déposer une marque collective ?
- Définissez clairement les critères de votre marque collective : assurez-vous que les conditions d’usage et les normes de qualité soient bien définies dans un règlement accessible à tous les membres.
- Sélectionnez les classes de Nice appropriées : cette étape est indispensable pour s’assurer que votre marque est protégée pour les produits ou services spécifiques que vous souhaitez couvrir.
- Profitez des aides disponibles : si vous êtes une PME, renseignez-vous sur l’IP voucher pour alléger les coûts de dépôt de votre marque collective.
- Faites-vous accompagner par des experts : le processus d’enregistrement d’une marque collective peut être complexe. Faire appel à un cabinet spécialisé, tel que Lexing, vous garantit une protection optimale et une démarche simplifiée.
