La société, active dans le secteur de la distribution et de l’exportation de la presse, a été condamnée par le Conseil de la concurrence belge au paiement d’une amende de 245.530 EUR en raison d’un système de rabais accordé à certains éditeurs de presse française.
Des distributeurs de presse belges ont déposé une plainte à la fois devant la Commission européenne, le Conseil de la concurrence belge et l’Autorité de la concurrence en France pour dénoncer un système de rabais mis en place par Presstalis (le système BSC).
En exécution de ce système, la société accordait des rabais aux entreprises qui lui confiaient l’intégralité de l’exportation des magazine qu’ils éditent vers la Belgique, la Suisse et le Canada.
Afin d’échapper à une condamnation par la Commission européenne, Presstalis a entre-temps cessé d’appliquer le système BSC. Elle n’a pas non plus été condamnée par l’Autorité de la concurrence française.
La décision du Conseil de la concurrence belge constate, dans un premier temps, que Presstalis détient une position dominante sur le marché de l’exportation de la « presse française vendue au numéro ». Elle relève aussi que dans un tel contexte l’octroi de rabais en échange de l’exclusivité pour l’exportation peut constituer un abus lié à l’effet fidélisant d’une telle pratique. Il en est d’autant plus ainsi que les conditions préférentielles étaient accordées pour l’exportation vers les trois principaux marchés de l’exportation de la presse française (Belgique, Suisse, et Canada) et qu’ il était particulièrement difficile pour des distributeurs locaux d’offrir des conditions suffisamment avantageuses que pour concurrencer l’offre de Presstalis.
La Conseil de la concurrence relève dans un deuxième temps qu’au vu des liens privilégiés existants entre Presstalis et AMP, le système de rabais pouvait avoir pour effet indirect de renforcer la position dominante que cette dernière occupe sur le marché de la distribution de magazines en Belgique.
Sur la base de ces constations, le Conseil de la concurrence conclut que la pratique investiguée constitue une violation des règles de la concurrence édictées tant par le droit européen que par le droit belge.
Relevons que le montant de l’amende, à savoir 245.530 EUR, a été déterminé sur la base du montant des commissions sur les magazines français vendus en Belgique versées à Presstalis.
