La Commission lance une enquête approfondie sur l'aide à la restructuration accordée à Air Malta
Le secteur de l’aviation n’est pas épargné par la crise financière actuelle. La Commission examine en profondeur les investissements publics en faveur de compagnies aériennes qui sont susceptibles de fausser la concurrence. La compagnie Air Malta pourrait notamment en faire les frais.
Les financements publics en faveur de cette petite compagnie aérienne (sa flotte compte 12 appareils et transporte moins d'1 % du trafic passagers intra-EU) font actuellement l’objet d’un examen approfondi de la Commission européenne.
En novembre 2010, la Commission a autorisé une aide au sauvetage en faveur d’Air Malta sous la forme d’un prêt public de 52 millions EUR. Elle a estimé que cette aide était compatible avec le marché commun sur la base des Lignes Directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration. Elle s’était prononcé favorablement eu égard au fait que l'aide était limitée au montant nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité pendant les prochains six mois et que les autorités maltaises s’étaient engagées à soumettre à la Commission un plan de restructuration dans un délai de six mois.
En mai 2011, les autorités maltaises ont notifié à la Commission leur décision de contribuer à nouveau la restructuration de la compagnie en procédant à une augmentation de capital de 130 millions d'euros. Cette décision était fondée sur un plan de restructuration s'étalant sur la période 2011 à 2016. Ce plan comprenait des prévisions concernant la viabilité à long terme de la compagnie aérienne présentait les mesures de réduction de capacité visant à compenser les distorsions de concurrence induites par l'aide publique et présentait contribution propre d’Air Malta aux coûts de restructuration.
La Commission européenne a ouvert, le 25 janvier dernier, une enquête approfondie afin de déterminer si cette aide à la restructuration est conforme aux conditions prévues dans Lignes Directrices précitées.
Son examen visera notamment à déterminer si le plan de restructuration notifié est conforme aux conditions énoncées dans les Lignes Directrices. Celles-ci prévoient que toute aide à la restructuration doit être accompagnée d’un plan de restructuration qui doit permettre à l'entreprise visée de devenir viable à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter que des aides publiques ne continuent d’être réclamées. Ce plan doit prévoir des mesures permettant de réduire les distorsions de concurrence induites par l’aide publique, telles qu’une réduction des capacités ou une diminution des parts de marché. De plus, le bénéficiaire de l'aide doit lui-même contribuer de façon appréciable à la couverture des coûts de la restructuration. Enfin, l’entreprise ne peut bénéficier d’une aide à la restructuration qu'une fois en dix ans (principe de «non récurrence»).
Dans le cas d’espèce, la Commission se sceptique quant à la crédibilité du plan de restructuration et s’interroge sur l’adéquation des mesures envisagées pour rétablir la viabilité à long terme de la compagnie et si compenser les distorsions de concurrence induites par l’aide publique.
L’ouverture d’une enquête approfondie vise à permettre aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures examinées à la Commission en vue de porter à sa connaissance tous les éléments nécessaire à son examen.
